Collèges publics : subvention complémentaire au titre des emplois aidés
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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Programmme CO62 - les incinérateurs du Haut-Rhin : état des lieux projets inscrits au programme CO62
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Prorammes départementaux 2004, 2005 et 2006 - alimentation en eau potable - assainissement - hydraulique du vignoble
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EURES Transfrontlaier Oberrhein/Rhin Supérieur - Convention cadre 2007-2010
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- Date : 13/10/2006
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Rocade Ouest de Mulhouse. Régularisation domaniale entre le Département du Haut-Rhin et la Communauté d'agglomération Mulhouse Sud Alsace. BO51 Acquisitions de terrains de voirie
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/10/2006
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RD 417 - déviation de WINTZENHEIM - déplacement de réseaux gaz - convention financière
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/10/2006
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Dotation globale de fonctionnement - association "Adèle de Glaubitz" et "les Papillons Blancs"
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- Date : 13/10/2006
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